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cotisé à différents régimes

La Retraite des artisans et des commerçants : La retraite de base

Le montant de cette retraite est fonction :

  • de la durée d'assurance accomplie depuis le 1er janvier 1973
  • du revenu annuel moyen calculé à partir des meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 euros mensuels en 2004)
Avant 1973, les artisans et les commerçants relevaient d'un régime de retraite de base par points, où le montant de la retraite était fonction :
  • du nombre de points acquis
  • de la valeur du point (revalorisé chaque année)
La retraite par points et la retraite "alignée" constituent toute les deux la retraite de base.
La retraite complémentaire est désormais obligatoire pour tous, et non plus seulement pour les artisans.
S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l'ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé.
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans.

Le montant de la retraite est directement fonction :
  • du nombre de points acquis
  • et, le cas échéant, de la durée d'assurance


La durée d'assurance
La date de votre entrée dans la vie active, votre parcours professionnel et même les événements familiaux peuvent influer sur votre durée d'assurance, sur l'âge de votre départ à la retraite ou sur le montant de votre pension.

Elle sert à calculer le taux de liquidation de votre retraite.

Cette durée d'assurance vous permet d'atteindre le taux plein si elle arrive à un certain nombre de trimestre exigés par la législation.


Le taux de liquidation
Vous devez justifier d'une certaine durée de cotisation pour que votre taux ne subisse pas de décote. Si vous ne justifiez pas de cette durée le taux de liquidation de votre pension subira une décote de 2,5% pour chaque trimestre qui vous manque pour arriver au nombre de trimestres exigés.
Néanmoins cette application de décote ne peut pas excéder les 20 trimestres ce qui veux dire 2,5 x 20 trimestres.

Le taux de décote sera abaissé pour chaque génération atteignant l'âge de 60 ans à partir de 2004 jusqu'à atteindre, d'ici une dizaine d'années la moitié du taux actuel (soit 2,5%).
A ce moment là la décote ne dépassera pas les 25% (1,25% x 20 trimestres).

Le "taux plein" est le taux de liquidation de retraite auquel vous avez droit quand vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière.

Il est de 50 % du revenu annuel moyen, calculé sur la base des meilleures années :
Les 15 meilleures années pour une personne née en 1942 ou 1943 et qui prend sa retraite en 2003 ou 19 meilleurs années pour les gens qui vont partir à la retraite en 2007, et les 25 meilleures années pour tous à partir de 2013.

Pour bénéficier d'une retraite de base à "taux plein", vous devez justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance dans un ou plusieurs régimes de retraite de base, y compris le régime par points, selon les modalités suivantes :

  • 160 (soit 40 ans) depuis le 1er janvier 2003, et ce jusqu'en 2008
  • pour les assurés atteignant l'âge de 60 ans entre 2009 et 2012, le nombre de trimestres nécessaires augmentera à raison d'un trimestre par an et par génération, pour atteindre 164 trimestres (soit 41 ans) pour ceux nés en 1952 et prenant leur retraite en 2012
  • à compter de 2013, ce nombre évoluera selon l'espérance de vie, de manière à maintenir constant, jusqu'en 2020, le rapport constaté en 2003 entre le "temps de travail" et le "temps de retraite"
Le "taux plein" de 50 %, vous est automatiquement accordé avant 65 ans, même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise, dans les cas suivants :
  • à 60 ans, si vous êtes inapte au travail
  • entre 60 et 65 ans, si vous êtes ancien combattant, ou si vous avez été prisonnier de guerre, déporté ou interné politique ou de la Résistance .Le "taux plein", de 50 %, vous est également accordé à 65 ans, sans aucune condition.


Le salaire annuel moyen
Pour calculer le salaire annuel moyen votre caisse de retraite prend en compte un certain nombre d'années.
Ces années prises en considération dépendent de votre date de départ à la retraite :

  • Si vous partez à la retraite avant 2008 dans ce cas on considèrera vos 10 jusqu'à vos 24 meilleures années de travail.
  • Si vous partez à la retraite aprés le 1er janvier 2008, on considèrera vos 25 meilleurs années et cela quelque soit l'année de votre naissance.


Le minimum garanti
Il existe deux types de minimum garanti :

  • Le minimum contributif :
    Si vous avez cotisé sur de faibles revenus, votre retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit "minimum contributif". Celui-ci est appliqué seulement si vous bénéficiez du "taux plein".
    Dans le cas contraire, son montant (de 533,51 euros en 2003) est réduit en fonction de votre durée de carrière.
  • Le minimum vieillesse :
    à 65 ans (ou à 60 ans en cas d'inaptitude au travail), quels que soient la durée de votre carrière et le montant de votre pension, vous pouvez bénéficier d'un minimum vieillesse.
    Il est attribué, sous conditions de ressources, par le Fonds de solidarité vieillesse.

 


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