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cotisé à différents régimes

La Retraite des fonctionnaires : Bonifications

Les bonifications sont des annuités qui s'ajoutent à la durée de service dans le cadre des fonctionnaires il y'a des bonifications pour charge de famille ainsi que d'autres bonifications telles que :

  • dépaysement pour les services civils hors d'Europe
  • bénéfices de campagnes


Pour enfant pris en charge avant 2004
Les femmes et les hommes fonctionnaires bénéficient d'une bonification d'un an de durée de service pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004.

Cette bonification s'étale aussi pour l'enfant du conjoint ou recueilli à condition que la prise en charge s'est faite avant cette date. Il y'a une condition pour la prise en charge de cette bonification : l'enfant doit avoir été élevé pendant neuf ans au moins avant son 21e anniversaire.


Enfant né aprés 2004
Les femmes comme les hommes n'obtiendront pas de bonification comme celles mentionnés pour les enfants nés avant 2004 mais ils auront droit à une prise en compte gratuitement (pas de versement des cotisations) dans le calcul de la durée de service, dans la limite de 3 ans par enfant légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales ou partielle d'activité.

Ces interruptions peuvent être sous forme de : soit congé parental soit congé d'adoption ou congé de présence parentale.

Les interruptions partielles de droits pour raison familiales à 50, 60, 70, ou 80%).


Enfant né en période d'études
A l'heure actuelle, le projet de loi ne traite que des parents d'enfants nés alors qu'ils étaient en activité soit dans le régime général, soit dans la fonction publique.
Cette situation devrait être réglée par un amendement pendant la discussion parlementaire.


Bonification de 1/5
La bonification du 1/5 correspond à une bonification de 1 an toutes les 5 années de service.
Elle s'applique à certaines catégories d'actifs (policiers et militaires notamment).
Elle ne peut dépasser 5 ans (correspondant à 25 années de services) et ne permet pas d'atteindre un taux supérieur au taux plein de liquidation (75 %).

Cette spécificité continuera à s'appliquer en cas de dépassement de la limite d'âge, ce dépassement étant fixé à 10 trimestres maximum (soit 2,5 années).

 


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