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cotisé à différents régimes

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge d'ouverture de ses droits, peut-il partir plus tôt ?
Oui cela est possible, mais il faut savoir que sa la pension ne sera versée que lorsque l'agent aura atteint l'âge légal d'ouverture de ses droits.


Durée de service
Il s'agit des trimestres acquis dans la fonction publique, en qualité de titulaire ou de stagiaire, auxquels s'ajoutent les bonifications éventuelles retenues dans le calcul de la pension.


Durée d'assurance tous régimes
Elle totalise l'ensemble des trimestres cotisés dans le public comme dans le privé .


Obligations des 15 ans de services
Un fonctionnaire qui n'a pas travaillé durant 15 ans au moins en tant que titulaire de la fonction publique, au moment de sa radiation des cadres ne peut bénéficier de la pension du régime des fonctionnaires ou de la CNRACL.
Ses droits seront transférés et sa pension sera servie sous le régime général pour la partie retraite de base et IRCANTEC pour la partie retraite complémentaire.


Carriére longue
La loi ne prévoit pas la possibilité de départ en retraite anticipée (avant l'âge de 60 ans) pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de 16 ans, dans le public ou dans le privé.

Un groupe de travail devait se réunir à la direction générale de l'administration et de la fonction publique avant la fin de l'année 2006 pour étudier les possibilités d'étendre aux fonctionnaires ce mécanisme de retraite anticipée.


Rachat d'années d'études
Le rachat d'études n'est pas lié à la catégorie d'emploi. Par contre, pour être rachetées, les années d'études (3 au maximum) doivent avoir permis l'obtention d'un diplôme reconnu et validé par la fonction publique, même si l'emploi dans lequel l'agent est titularisé ne nécessite pas l'obtention de ce diplôme.

La liste des diplômes d'aptitude à la fonction publique est disponible dans chaque administration.


Validations des trimestres travaillés
Un trimestre est validé à partir de 1 mois et 15 jours travaillés.


Prise en compte des congés de maladie et de maternité
Les congés maladie et maternités sont-ils pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation ?
Oui, car se sont des périodes d'inactivité mais qui restent soumises à cotisation.

 


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