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Retraite des salariés Retraite des artisans
et des commerçants
Retraite des fonctionnaires Retraite des personnes ayant
cotisé à différents régimes

La Retraite des personnes ayant cotisé à différents régimes : Compléments

De nos jours, les carrières professionnelles sont de plus en plus diversifiées, elle s'effectuent rarement au sein de la même entreprise.

On assiste notamment à des cas où la personne change de statut au cours de sa carrière.> Elle peut cumuler la fonction publique et salariat du privé, ou encore salariat du privé et travail indépendant, ou bien l'artisanat et salariat du secteur privé...

La loi du 21 août 2003 prend en compte cette tendance, notamment dans le calcul du montant des pensions.


Le taux plein
Le « taux plein » est le taux de liquidation de retraite auquel vous avez droit quand vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d'une situation particulière.
Quels que soient les statuts dont vous avez relevé, vous devez, pour bénéficier du « taux plein » applicable au calcul de votre retraite, justifier d'une certaine durée d'assurance, exprimée en trimestres.

Cette durée recouvre les périodes cotisées, les périodes assimilées : chômage et maladie notamment et les périodes reconnues équivalentes : aide familial dans l'agriculture, le commerce ou l'artisanat par exemple.
La durée d'assurance est appréciée dans l'ensemble des régimes dont vous avez relevé au cours de votre carrière.
Le nombre de trimestres requis est de 160 depuis le 1er janvier 2003 et restera inchangé jusqu'en 2008 pour les régimes du secteur privé.
Il sera progressivement porté, d'ici à 2008, de 150 à 160 trimestres pour les fonctionnaires.


La durée d'assurance
La date de votre entrée dans la vie active, votre parcours professionnel et même les événements familiaux peuvent influer sur votre durée d'assurance, sur l'âge de votre départ à la retraite ou sur le montant de votre pension.

L'âge auquel est ouvert le droit à pension est fixé à 60 ans.
Toutefois, cet âge sera abaissé jusqu'à 56 ans, à compter du 1er janvier 2004, pour les assurés qui ont commencé à travailler jeunes et ont eu une longue carrière ou pour ceux qui ont exercé une activité professionnelle en étant handicapés.


Le montant de la pension
Le montant de votre pension est égal à la somme des pensions qui vous sont accordées dans chaque régime.

D'abord, il convient de connaître le taux de liquidation de la pension :

  • si, tous régimes confondus, votre durée d'assurance atteint au moins 160 trimestres, votre pension de base sera liquidée dans chaque régime au « taux plein », égal à 50 %.
  • en revanche, si vous réunissez moins de 160 trimestres, une décote sera appliquée au taux de la pension dans chaque régime. Le taux de cette décote est actuellement de 2,5 % par trimestre manquant.
Ensuite, une fois le taux connu, il convient de déterminer la base de calcul :
  • dans les régimes des salariés et dans celui des artisans et des commerçants, la pension est calculée sur la base de la moyenne des salaires ou revenus perçus pendant tout ou partie de votre carrière, en retenant les salaires ou revenus les plus élevés, dit les « meilleures années » (salaire ou revenu annuel moyen)
  • dans les régimes des professions libérales et des exploitants agricoles, vous bénéficiez de la pension correspondant aux points cotisés et/ou à la part forfaitaire et proportionnelle qui vous revient
Enfin, il faut tenir compte de la durée d'assurance dans chaque régime : le montant des pensions versées par les différents régimes sera proratisé en fonction du rapport « durée de votre carrière dans le régime / durée maximale prise en compte par ce régime ».



Partir à la retraite plus tard pour gagner plus
Vous pouvez améliorer le montant de votre retraite en prolongeant votre activité :

En travaillant jusqu'à l'âge de 65 ans

  • Si, quand vous atteignez 65 ans, votre carrière de salarié, d'artisan ou de commerçant, tous régimes confondus, est inférieure à la durée d'assurance maximale prise en compte - durée portée de 150 à 160 trimestres de 2004 à 2008, selon votre année de naissance, vous percevrez une pension « à taux plein », mais proratisée du fait des trimestres manquants.
  • Si vous continuez à travailler au-delà de votre 65e anniversaire, votre durée d'assurance sera majorée de 2,5 % par trimestre.
La majoration s'arrêtera quand vous aurez atteint la durée maximale.

au-delà d'une carrière complète pour augmenter vos droits
Si, quand vous atteignez 60 ans, votre carrière atteint la durée d'assurance requise pour bénéficier du « taux plein » (160 trimestres) et que vous décidez de poursuivre votre activité, le montant de votre future pension de base sera majoré, au taux de 3 % par année (soit 0,75 % par trimestre) supplémentaire.

Cette majoration, dite « surcote », a commencé à s'appliquer au titre des périodes effectuées aprés le 31 décembre 2003, au-delà de l'âge de 60 ans et des 160 trimestres requis pour bénéficier du « taux plein ».


 


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